J'ai mal au fondement constitutionnel

Je ne suis pas analyste politique et je n'y comprends goutte la plupart du temps. Je vais peut-être dire des bêtises et je m'en excuse. Je ne sais même pas de quel bord politique je suis, je change un peu suivant les jours et les sujets. N'empêche. Les brevets logiciels sont passés. En silence.. Tellement en silence que même Linuxfr n'y a pas consacré de news.

Il y a quelques jours donc, le Conseil Européen a fini par adopter le projet de loi autorisant cette fameuse brevetabilité des logiciels. Quelle application concrète ? Oh, rien pour vous dans l'immédiat... Mais par contre, pour moi, développeur de jeux vidéo, je sais bien que les excès américains risquent de vite débarquer dans nos beaux pays... Je vais désormais risquer d'être assigné en justice pour avoir développé un jeu en 3D, ou pour avoir volé l'idée d'utiliser la souris dans le cadre d'un jeu vidéo, ou pour avoir fait des menus colorés, ou pour avoir eu l'outrecuidance de rajouter des fichiers d'aide à un logiciel... Quelle terrible violation d'une invention-assistée-par-ordinateur-et-dûment-brevetée ! Non ?

Alors oui évidemment, en présentant la preuve d'un "prior art" (logiciel sorti avant le dépot du brevet en question et utilisant les mêmes idées), on s'en tire sans trop de bobos. Mais ce n'est pas ma peau qui m'inquiète, à ce stade, c'est ma tranquillité pantouflarde de programmeur idéaliste qui aime bien rester dans son coin et ne pas voir des mégatrusts fourrer leur nez dans mes affaires. Je n'ai pas besoin de voler quoi que ce soit à qui que ce soit pour nourrir ma famille, merci messieurs.

Non, tout ça vous vous en fichez probablement... Mais par contre, là où ça devient beaucoup plus grave, c'est que ce fichu projet a essuyé maints refus de la part de divers gouvernements (Pologne, France, Pays-Bas...), qui se sont pourtant tous allongés le jour du dernier vote. Pourquoi, me demanderez-vous ? Me risquerai-je à une supposition ? L'affaire récente des Pays-Bas (Bill Gates a sous-entendu à leur Premier Ministre que si les brevets logiciels n'étaient pas entérinés sous peu, il délocaliserait un campus d'ingénieurs qu'il venait d'acquérir sur place) me laisse malheureusement à penser que les entreprises américaines ont usé de méthodes de persuasion inavouables aux médias.

Corruption ou pas, je n'en sais rien, je n'ai pas de preuves, mais une chose est sûre : quand le Conseil Européen se permet de braver l'opinion publique et les décisions originelles des pays membres, que peut-on attendre de lui pour tous les autres sujets de société à venir ? Dans ces conditions, comment peut-on décemment dire "oui" à une constitution nous proposant de donner les pleins pouvoirs à ce Conseil ?

PS : info lue sur standblog.org

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Ca me donne sérieusement envie de vomir tout ça, ils ont passé cette loi en silence, et de force, elle a été rejeté maintes fois mais repassée en douce enfin pfff ... du coup je vais revoir ma position sur cette future Constituion >_

Vous savez ce qu'il vous reste à faire...

Offline Nao/Gilles

  • Admin
Euh... Non ? Déménager ? Où ça ? ^^

C'est kler que ça fait peur tout ça...
On en a eu un exemple avec Carmack qui a dû intégrer l'EAX HD de Creative Labs à Doom III, pour ne pas avoir un procés car il avait utilisé un algo se rapprochant d'un algo que cette société avait breveté...

Offline Nao/Gilles

  • Admin
Oui oui, un fameux "petit arrangement"... M'est avis que Creative s'en foutait royalement mais a fait valoir son brevet uniquement pour avoir sa petite pub...

A noter quand même qu'il n'a jamais été prouvé que Carmack avait utilisé les algo de qui que ce soit : il avait parlé tout fièrement de sa découverte sur son blog, dévoilant ainsi son mécanisme au monde entier... C'est seulement longtemps après que quelqu'un a vu que l'idée avait déjà été trouvée et exposée dans une conférence en '99... Et les ayant-idée (?) étaient dans une boîte qui a été avalée par Creative par la suite il me semble... Enfin bref, donc, voilà une application des brevets logiciels qui me fait gerber... Carmack invente un algo, et un an plus tard il est obligé de (quasiment) payer des royalties dessus...

J'ai eu des tas d'idées quand j'ai développé mon jeu. J'ai dû créer moi-même pas mal d'algos plutôt bien fichus pour résoudre des problèmes qui n'étaient souvent pas résolus par la concurrence. Tu imagines si je devais me taper un procès à cause de ça ? C'est ridicule... C'est nier la simple conception que DEUX hommes puissent avoir la même idée sans pour autant se connaître l'un l'autre...

Regarde, je cherchais un algo pour faire des soft shadows "gratuites" (entendre par là : qui ne consomment rien en temps CPU) pour mon jeu. Une vraie galère. Puis je décide de la jouer vache et de simplement créer l'illusion que je fais de vraies ombres, alors qu'il n'y a pas la moindre trace d'un algo de génération d'ombres dedans. Je me casse les dents dessus, puis je vais poser la question sur gamedev... Pas de réponse... Je me réponds alors à moi-même en trouvant des pistes à explorer. De fil en aiguille, j'ai résolu moi-même le problème en tentant d'expliquer sur gamedev ce qu'il en était. Alors, à qui dois-je des royalties ? Et dans quelques années, si quelqu'un fait pareil que moi, est-ce qu'il me devra des royalties ? Ou est-ce que je lui en devrai ?

J'adore :)

>Euh? Non ? Déménager ? Où ça ? ^^

KiaN l'a évoqué vaguement...;)

Offline Nao/Gilles

  • Admin
Ah... Voter "non" ? Mais c'est exactement ce que je sous-entendais aussi dans la dernière phrase de mon billet.... ;-)

Je crois que ta phrase "C?est nier la simple conception que DEUX hommes puissent avoir la même idée sans pour autant se connaître l?un l?autre?" résume très bien le problème.
Ca m'est arrivé plusieurs fois en consultant des sites de développement, que pour un problème donné, la méthode que j'ai utilisé et celle proposée par le site était la même... Ou même de m'inspirer d'algos postés sur des forums.

Heureusement que le tri à bulle ou dichotomique sont libres, sinon y a un paquet d'étudiants qui auraient à payer des royalties ^^

Et je te dis pas pour le monde du libre!

Et dire qu'on nous a fait tout un flan pour l'histoire de WMPlayer intégré à Windows et on vote cette loi...

Offline Nao/Gilles

  • Admin
Chuis d'accord avec tout... ;_;

Sagitta no Tom

  • Guest
  •  
C'est sûr que ça fait peur mais je crois que justement la constitution donnera moins de pouvoir à la commission européenne et plus au parlement donc ce sera mieux et ça évitera ce genre de choses.

semble que la constitution ne passera pas... ^^
Faut-il s'en réjouir ou non?

Ce matin, en prenant le RER, je suis tombé sur Libé dont je me suis vite emparré, ça me change des ces torchons de nullité que sont Metro et 20minutes et je lis :

"L'Europe prête à laisser les logiciels a l'air libre
Apres 3 ans de polémique la directive sur les brevets devrait être enterrée
"
Quote
Plus de trois ans de bataille pour rien ? Le Parlement européen semble prêt à renoncer à légiférer sur la brevetabilité des «inventions mises en oeuvre par ordinateur», faute de pouvoir trancher entre les thèses en présence. D'un côté, il y a ceux qui craignent ­ comme les petites entreprises ­ qu'en ouvrant la porte au brevetage des logiciels on bloque leur développement. De l'autre, il y a ceux ­ en particulier les géants des technologies de l'information ­ qui réclament que l'Union se mette au diapason de ce qui se fait déjà aux Etats-Unis et au Japon, afin que leurs efforts de recherche soient «justement» rémunérés et, surtout, protégés.

La bataille est féroce, comme le montre la présence massive de lobbyistes dans les couloirs de l'Europarlement (lire ci-contre). «Je n'ai jamais vu une telle mobilisation pour une directive en discussion», reconnaît l'eurodéputé et ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, chargé de rédiger le rapport sur ce projet. Pourtant, il ne s'agit pas en théorie de breveter les logiciels en eux-mêmes, c'est-à-dire les programmes informatiques qui font tourner les ordinateurs : en effet, la convention de Munich de 1973, conclue entre 31 pays européens, exclut une telle possibilité. Ceux-ci, assimilés à des «oeuvres de l'esprit», sont protégés par le droit d'auteur, qui ne s'applique qu'à des créations originales. Néanmoins, l'Office européen des brevets a accepté de breveter des logiciels incorporés dans des produits industriels comme le système de freinage ABS, les lecteurs DVD, les machines à laver, les téléphones mobiles... En 2001, sur 110 000 demandes de brevets reçus par l'office, 16 000 concernaient de telles inventions. Mais comme le brevet européen n'est pas obligatoire, les Etats de l'UE ont chacun leur régime propre. D'où la proposition de directive de la Commission de février 2002, destinée à mettre de l'ordre.

Sans revenir sur l'interdiction de breveter les logiciels, elle a suggéré que «les inventions mises en oeuvre par ordinateur» soient brevetables. En septembre 2003, le Parlement européen a, en première lecture, étroitement encadré cette possibilité. Mais le Conseil des ministres a rejeté l'ensemble des amendements adoptés par les eurodéputés. Et il semble qu'il n'existe plus, dans le Parlement issu des élections de juin 2004, de majorité prête à adopter les amendements défendus par Michel Rocard. «C'est mieux de ne pas avoir de texte que d'en avoir un mauvais», dit l'ancien Premier ministre français
http://www.liberation.fr/page.php?Article=309239
« Last Edit à 10h11 »

Quote
Ce matin, en prenant le RER, je suis tombé sur Libé dont je me suis vite emparré, ça me change des ces torchons de nullité que sont Metro et 20minutes et je lis :
Tu as bien fait d'editer, je me suis demande si tu etais abonne...

Sinon, c'est une bonne nouvelle non? Enfin je veux dire... un peu de repis.

J'aurais pu être abonné, j'aime bien Libé. Toujours est-il que dans l'article papier, plus detaillé, ils expliquent que les industriels allaient jusqu'à faire circuler pret du parlement des vedettes publicitaires avec banderolle pour promouvoir les brevets logiciels  :ouhla:
Le lobbying est un truc qui dépasse parfois l'entendement, entre ça et les distributions de glace, c'est n'importe quoi.

Enfin oui, il s'agit d'une obnne nouvelle, mais ils ont beau affirmer en titre, dans le texte ça donne "semble prêt à enterrer les brevets" ...